Le conseil scientifique

Subdivision

2 articles en vigueur

En bref

Code: Code de l'éducation
Rang dans le plan: Subdivision
Articles en vigueur: 2

Les articles

2 articles en vigueur

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.

Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.

Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.

Article D. 426-13-2

Le président du conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur parmi ses membres sur proposition du directeur général.

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

Le conseil scientifique est une instance consultative de réflexion et de proposition. A ce titre, il :

1° Donne un avis sur la politique scientifique du Centre national d'enseignement à distance ;

2° Emet des propositions en matière pédagogique en s'appuyant sur les résultats de la recherche ;

3° Formule des préconisations sur les évolutions de la formation à distance, de la formation hybride et de la multimodalité en formation ainsi que sur les évolutions des technologies dans l'éducation ;

4° Est consulté annuellement sur les grandes orientations de l'école de formation du Centre national d'enseignement à distance.

Le président du conseil scientifique peut inviter à participer aux réunions toute personne experte dont il juge la présence utile.

Questions fréquentes

Que contient « Le conseil scientifique » dans le code de l'éducation ?

Cette subdivision compte 2 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'éducation est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.