Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le code de la recherche.
La recherche universitaire.
Chapitre1 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de l'éducation
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 1
- Subdivisions
- 1
Ce que contient la recherche universitaire.
Les articles
1 articles en vigueur
Chapitre unique
Questions fréquentes
Que contient « La recherche universitaire. » dans le code de l'éducation ?
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