Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.
Couverture sociale.
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Questions fréquentes
Que contient « Couverture sociale. » dans le code de l'éducation ?
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