Les dispositions relatives aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Chapitre unique.
Chapitre5 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de l'éducation
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 5
- Subdivisions
- 4
Ce que contient chapitre unique.
Les articles
5 articles en vigueur
Section 1 : Les modalités de service
Section 2 : Le maître formateur
Les dispositions relatives aux maîtres formateurs sont fixées par le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
Section 3 : Le directeur d'école
Les dispositions relatives aux directeurs d'écoles maternelles et élémentaires sont fixées par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.
Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Questions fréquentes
Que contient « Chapitre unique. » dans le code de l'éducation ?
Cette subdivision compte 4 parties et 5 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de l'éducation est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.