Article L. 857-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
L. 811-3 | Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
L. 811-3-1 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
L. 811-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 811-5 et L. 811-6 | Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
| L. 821-1 à L. 821-4 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas | Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
L. 841-1 | Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
L. 841-2 et L. 841-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I
1° A l'article L. 821-1
a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;
b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;
2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;
3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 02/08/2025En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 857-1 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 857-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 857-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.