Article D. 822-9-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
a) Clermont-Ferrand ;
b) Grenoble ;
c) Lyon.
2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
Besançon.
3° Région académique Bretagne :
Rennes.
4° Région académique Centre-Val de Loire :
Orléans-Tours.
5° Région académique de Corse :
Corse.
6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
Guadeloupe, Guyane et Martinique.
7° Région académique Grand Est :
a) Nancy-Metz ;
b) Reims ;
c) Strasbourg.
8° Région académique Hauts-de-France :
a) Amiens ;
b) Lille.
9° Région académique Ile-de-France :
a) Créteil ;
b) Paris ;
c) Versailles.
10° Régions académiques de La Réunion et de Mayotte :
La Réunion et Mayotte.
11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
a) Bordeaux ;
b) Limoges ;
c) Poitiers.
12° Région académique Normandie
Normandie.
13° Région académique Occitanie :
a) Montpellier ;
b) Toulouse.
14° Région académique Pays de la Loire :
Nantes.
15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
a) Aix-Marseille ;
b) Nice.
II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Nota de la source
Conformément au I de l’article 5 du décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Se reporter aux conditions d'application prévues au II dudit article 5.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 822-9-1 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 822-9-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 822-9-1 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.