Article D. 633
En vigueurEn bref
- Code
- Code de l'éducation
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I.-Le troisième cycle court des études pharmaceutiques est accessible aux étudiants et élèves pharmaciens des armées ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études pharmaceutiques.
Sa durée est d'un an, composé de deux semestres.
Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle court des études pharmaceutiques, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense, sont délivrés par les universités, accréditées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
II.-Le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est conféré après validation d'un troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.
III.-Le régime des études en vue de l'obtention de ces diplômes est fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et du ministre de la défense.
Nota de la source
Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1399 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 633 du code de l'éducation ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 633 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 633 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.