Article R. 158-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la sécurité intérieure
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
Au titre Ier | |
R. 112-1 | Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 |
| R. 113-1 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
R. 113-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 114-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
R. 114-2, sauf le k, le q et le r du 1°, le q du 3°, le n et le o du 4° | Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure |
R. 114-3 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 |
| R. 114-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
R. 114-5 | Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 |
| R. 114-6 | Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure |
R. 114-6-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
R. 114-6-2 et R. 114-6-3 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 |
R. 114-6-4 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 |
R. 114-6-5 et R. 114-6-6 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 |
R. 114-7 | Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 |
R. 114-8 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 |
R. 114-9 | Résultant du décret n° 2026-518 du 18 juin 2026 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure |
R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 |
Au titre II | |
| R. 122-17 à R. 122-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
R. 122-24 | Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 |
R. 122-25 à R. 122-36 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 |
| R. 122-37 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 |
Au titre IV | |
| R. 141-1 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
Nota de la source
Conformément au rectificatif du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 (ARMD2328243Z), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 158-2 du code de la sécurité intérieure ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 158-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 158-2 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.