Article D. 6431-69
En vigueurCode de la santé publique
En bref
- Code
- Code de la santé publique
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de huit membres au maximum. Ce comité comporte : 1° Le président de la commission médicale de l'agence ou son représentant, désigné par lui au sein de cette instance ; 2° Le directeur de l'agence, ou la personne désignée par lui ; 3° Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'agence ; 4° Le cadre responsable des soins infirmiers ; 5° Le pharmacien responsable mentionné à l'article D. 6431-58 ; 6° Le biologiste de l'agence ; 7° Un membre proposé par la commission médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'agence ; 8° Un infirmier exerçant une activité de soins. Le directeur de l'agence arrête la liste nominative des membres du comité.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 6431-69 du code de la santé publique ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 6431-69 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 6431-69 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.