Article A143-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la route
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
A. 121-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-1-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-2 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-3 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
Nota de la source
Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 01/01/2022En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article A143-1 du code de la route ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie arrêtés.
L’article A143-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.