L'Académie des technologies est un établissement public national à caractère administratif placé sous la protection du Président de la République.
Section unique
Subdivision3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de la recherche
- Rang dans le plan
- Subdivision
- Articles en vigueur
- 3
Les articles
3 articles en vigueur
L'Académie des technologies a pour mission de conduire des réflexions, formuler des propositions et émettre des avis sur les questions relatives aux technologies et à leur interaction avec la société. À cette fin, elle mène des actions d'expertise, de prospective et d'animation en faisant appel, le cas échéant, aux compétences de personnalités extérieures qualifiées. L'Académie des technologies examine les questions qui lui sont soumises par les membres du Gouvernement. Elle peut elle-même se saisir de tout thème relevant de ses missions.
Un décret en Conseil d'État fixe la composition et les règles de fonctionnement de l'Académie des technologies.
Questions fréquentes
Que contient « Section unique » dans le code de la recherche ?
Cette subdivision compte 3 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la recherche est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.