Article R. 4131-13

En vigueur

Code de la défense

En bref

Code: Code de la défense
État: En vigueur
Partie: Réglementaire

Que dit cet article ?

Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :

ÉCHELLE DE SOLDE	DÉSIGNATION des échelons	ANCIENNETÉ EXIGÉE pour accéder à l'échelon	OBSERVATIONS
N° 2	2e	1 an	Prise en compte de l'ancienneté de grade
	1er	Avant 1 an
N° 3	5e	10 ans	Prise en compte de l'ancienneté de service
	4e	7 ans
	3e	5 ans
	2e	3 ans
	1er	Avant 3 ans
N° 4	7e	17 ans	Prise en compte de l'ancienneté de service
	6e	13 ans
	5e	10 ans
	4e	7 ans
	3e	5 ans
	2e	3 ans
	1er	Avant 3 ans

Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 4131-13 du code de la défense ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 4131-13 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 4131-13 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.