Article R. 3418-7
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le directeur général assure la direction du foyer d'entraide de la Légion étrangère.
Dans le cadre de ses fonctions, il exerce, outre celles qui peuvent lui être déléguées par le conseil d'administration, les compétences suivantes :
1° La préparation des délibérations du conseil d'administration et leur exécution ;
2° Le fonctionnement de l'établissement ;
3° L'emploi sous son autorité du personnel militaire affecté dans l'établissement ;
4° La gestion sous son autorité du personnel de droit privé qu'il recrute, affecte et licencie conformément aux orientations du conseil d'administration ;
5° L'exécution du budget ;
6° L'élaboration du plan annuel d'investissement de l'établissement conformément aux orientations du conseil d'administration ;
7° Le suivi des travaux de l'infrastructure de l'établissement ;
8° La sécurité et la prévention au sein de l'établissement ;
9° La signature des marchés, contrats et conventions passés par l'établissement ;
10° La représentation de l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans ses rapports avec les tiers ;
11° Les opérations funéraires.
Il peut déléguer au directeur général adjoint une partie de ses compétences.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 3418-7 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 3418-7 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 3418-7 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.