Article R. 3411-140
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Le conseil académique contribue à assurer la cohérence et l'articulation entre les politiques d'enseignement et de recherche.
Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.
Le conseil académique est composé de deux commissions :
1° La commission “ Recherche ” qui comprend :
a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
b) Deux représentants des centres de recherche de l'établissement, désignés par le directeur général ;
c) Trois représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace ;
d) Un représentant des étudiants contractuels en doctorat ;
e) Un représentant du personnel civil ;
f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend :
a) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
b) Le directeur général de la formation militaire ;
c) Quatre représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;
d) Un représentant du personnel civil ;
e) Deux représentants des élèves ;
f) Un représentant des étudiants ;
g) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 3411-140 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 3411-140 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 3411-140 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.