Article R. 3224-7-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.
Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :
1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Sécurité nucléaire ;
3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;
4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;
5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;
6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 3224-7-2 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 3224-7-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 3224-7-2 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.