Article R. 1211-4
En vigueurCode de la défense
En bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES DE DÉFENSE et de sécurité | RÉGIONS | DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
Zone de Paris (siège : Paris) | Ile-de-France | Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines. |
Zone Nord (siège : Lille) | Hauts-de-France | Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. |
Zone Ouest (siège : Rennes) | Bretagne | Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. |
Centre-Val de Loire | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. | |
Normandie | Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. | |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée. | |
Zone Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine | Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne. |
Zone Sud (siège : Marseille) | Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse. |
Occitanie | Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne. | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse. | |
Zone Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes | Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie. |
Zone Est (siège : Strasbourg) | Grand Est | Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. |
Bourgogne-Franche-Comté | Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article R. 1211-4 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article R. 1211-4 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « R » de R. 1211-4 ?
Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.