Article L. 4132-5
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la défense
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Les militaires d'active autres que de carrière peuvent servir en tant que :
1° Officiers sous contrat ;
2° Militaires engagés, y compris les apprentis militaires ;
3° Militaires commissionnés ;
4° Volontaires militaires, qui comprennent :
a) Les volontaires dans les armées, y compris les apprentis militaires ;
b) Les appelés du service national, au sens de l'article L. 4132-11-1 ;
c) Les volontaires stagiaires du service militaire adapté ;
d) Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire ;
5° (Abrogé) ;
6° Militaires servant à titre étranger.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 30/03/2007Questions fréquentes
Que dit l’article L. 4132-5 du code de la défense ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 4132-5 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 4132-5 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.