Sanctions

Chapitre

5 articles en vigueur

En bref

Code: Code de la consommation
Rang dans le plan: Chapitre
Articles en vigueur: 5
Subdivisions: 2

Ce que contient sanctions

Les articles

5 articles en vigueur

Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation

Article R. 354-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 341-1 à R. 341-19	Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article R. 354-2

Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-3, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 341-24 à R. 341-27	Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Article R. 354-3

Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.

Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article R. 354-4

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 354-5, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 341-24 à R. 341-27	Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Article R. 354-5

Pour l'application de l'article R. 354-4 :

1° L'article R. 341-26 ne s'applique dans les îles Wallis et Futuna qu'aux obligations visées par l'article L. 314-25 ;

2° A l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.

Questions fréquentes

Que contient « Sanctions » dans le code de la consommation ?

Cette subdivision compte 2 parties et 5 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la consommation est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.