En bref

Code
Code de la commande publique
État
En vigueur
Partie
Réglementaire

Que dit cet article ?

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre Ier

R. 3111-1 à R. 3111-3

R. 3113-1

Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022

R. 3114-1 et R. 3114-2

R. 3114-4

R. 3114-5

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

Au titre II

R. 3121-1 à R. 3121-5

R. 3121-6

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3122-1 à R. 3122-3

R. 3122-6 à R. 3123-9

R. 3123-10

Résultant du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024

R. 3123-11 à R. 3124-3

R. 3124-4

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3124-5 à R. 3125-4

R. 3125-5

Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018
R. 3125-6
R. 3126-1 à R. 3126-5
R. 3126-7 à R. 3126-12
R. 3126-13

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

Au titre III
R. 3131-1

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-2
R. 3131-3

Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022

R. 3131-4

R. 3131-5

Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026

R. 3133-3

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-10 à R. 3133-14
R. 3133-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-16 à R. 3133-25
R. 3133-26

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 3133-28 à R. 3134-3
R. 3135-1 à R. 3135-10
Au livre II
Au titre II
R. 3221-1 à R. 3221-3
R. 3221-5

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  5. 04/05/2022 au 30/12/2022Version antérieureLire sur Légifrance
  6. 30/12/2022 au 01/01/2025Version antérieureLire sur Légifrance
  7. 01/01/2025 au 01/01/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  8. 01/01/2026 au 16/08/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  9. Depuis le 16/08/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 3371-1 du code de la commande publique ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.

L’article R. 3371-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 3371-1 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.