Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de la commande publique
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 3
- Subdivisions
- 3
Ce que contient achèvement de la procédure
Les articles
3 articles en vigueur
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Chapitre III : Avis d'attribution
L'acheteur rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Chapitre IV : Conservation des informations
Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation des marchés, dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Questions fréquentes
Que contient « ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE » dans le code de la commande publique ?
Cette subdivision compte 3 parties et 3 articles en vigueur au total. Le détail est listé sur cette page, chaque entrée mène à son texte.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de la commande publique est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.