Article D. 2661-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code de la commande publique
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
|---|---|
Au livre Ier | |
Au titre V | |
D. 2151-7-1 | Résultant du décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
Au titre VII | |
| Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 201 | |
D. 2171-6 à D. 2171-1 | |
Au titre IX | |
| Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | |
| Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | |
| Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026 | |
Au livre III | |
Au titre V | |
D. 2351-7-1 | Résultant du décret 2023-1292 du 27 décembre 2023 |
Au titre VII | |
Au titre IX | |
| Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 | |
| Résultant du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 | |
| Résultant du décret n° 2026-780 du 14 août 2026 | |
Au livre V | |
Au titre II | |
| Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 2661-2 du code de la commande publique ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 2661-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 2661-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.