En bref

Code
Code de déontologie des architectes
État
En vigueur

Que dit cet article ?

Conformément à l'article 12 de la loi du 3 janvier 1977 mentionnée ci-dessus, toute société d'architecture doit être inscrite à un tableau régional des architectes et communiquer au conseil régional ses statuts et la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à ces statuts et à cette liste dans un délai d'un mois à compter de cette modification.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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  1. 25/03/1980 au 01/07/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  2. Depuis le 01/07/2026En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article 42 du code de déontologie des architectes ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.

L’article 42 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.