Article 26

En vigueur
Code de déontologie des architectes

En bref

Code
Code de déontologie des architectes
État
En vigueur

Que dit cet article ?

L'architecte répond, dans un délai fixé par le conseil régional de l'ordre et qui ne peut être inférieur à quinze jours, à toute demande qu'il lui adresse au titre de ses missions prévues par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article 26 du code de déontologie des architectes ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Devoirs professionnels.

L’article 26 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.