Les dispositions du chapitre Ier sont applicables aux sociétés en commandite simple.
Des sociétés en commandite simple.
Chapitre3 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code de commerce
- Rang dans le plan
- Chapitre
- Articles en vigueur
- 3
Les articles
3 articles en vigueur
Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance de l'associé commanditaire ne constituent pas des actes de gestion externe au sens de l'article L. 222-6.
L'associé commanditaire exerce le droit ouvert par l'article L. 222-7 dans les conditions prévues à l'article R. 221-8.
Questions fréquentes
Que contient « Des sociétés en commandite simple. » dans le code de commerce ?
Cette subdivision compte 3 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code de commerce est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.