Article A822-16
En vigueurCode de commerce
En bref
- Code
- Code de commerce
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
La liste des candidats admis à l'examen d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A822-16 du code de commerce ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A822-16 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.