Article A822-14
En vigueurCode de commerce
En bref
- Code
- Code de commerce
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Cette épreuve est ouverte au public.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 21/01/2009Questions fréquentes
Que dit l’article A822-14 du code de commerce ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie Arrêtés.
L’article A822-14 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.