Article 371
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (78)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 78 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilièreTribunal judiciaire de Lyon · 13/10/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 11/09/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 11/09/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 11/09/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 11/09/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 03/09/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixTribunal judiciaire des Sables-d'Olonne · 15/06/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 28/05/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Autres demandes en matière de libéralitésTribunal judiciaire de Paris · 07/05/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 30/04/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 31/03/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
- Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuelTribunal judiciaire de Lisieux · 31/03/2026 · MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Questions fréquentes
Que dit l’article 371 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 371 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 371 ?
78 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.