Article 346
En vigueurEn bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (8)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'adoption nationale simpleTribunal judiciaire de Coutances · 15/06/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Décision socialeCour d'appel de Versailles · 20/03/2014
- défautCour de cassation · 07/06/2012 · cassation
- applications diversesCour de cassation · 07/06/2012 · cassation
- Décision pôle 1 - chambre 1Cour d'appel de Paris · 24/02/2011
- Décision pôle 1 - chambre 1Cour d'appel de Paris · 24/02/2011
- domaine d'applicationCour de cassation · 12/01/2011 · cassation
- procédureCour d'appel de Montpellier · 28/05/2009
Questions fréquentes
Que dit l’article 346 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 346 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 346 ?
8 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.