PASCAL DUBOIS
CesséeCréée le 10/11/1995SIREN 402 846 802EIEntrepreneur individuelCOURBEVOIE
Synthèse
PASCAL DUBOIS est une entrepreneur individuel dans le domaine « transports terrestres et transport par conduites », immatriculée depuis 1995.
- Création
- 10/11/1995
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de PASCAL DUBOIS
- SIREN
- 402 846 802
- SIRET (siège)
- 402 846 802 00013
- Dénomination
- PASCAL DUBOIS
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- CesséeCessation déclarée.
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 19/05/2021immatriculé le 16/11/1995Registre national des entreprises
- Inscription au RNM
- RADIÉ le 19/05/2021immatriculé le 16/11/1995Répertoire des métiers
- Créée le
- 10/11/1995
- Adresse
- 67 RUE GAULTIER 92400 COURBEVOIE
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de PASCAL DUBOIS
- Activité principale déclarée
- TAXI COMMUNAL CHATOU
- Code NAF / APE
- 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219 · 64 % du secteur)Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016 · 33 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de PASCAL DUBOIS
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de PASCAL DUBOIS
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de PASCAL DUBOIS
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de PASCAL DUBOIS
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : transports de voyageurs par taxis.
198 212
dans cette activité
114 317
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL DUBOIS · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de PASCAL DUBOIS
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de PASCAL DUBOIS (1)
Anciennes adresses (1)
- 40284680200013Ancien siègeFermé67 RUE GAULTIER 92400 COURBEVOIEDepuis le 10/11/1995
Localisation
L’adresse déclarée n’a pas pu être placée sur la carte.
Affaires en justice de PASCAL DUBOIS
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur PASCAL DUBOIS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL DUBOIS ?
Le SIREN de PASCAL DUBOIS est 402846802, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de PASCAL DUBOIS ?
Le siège déclaré est situé 67 RUE GAULTIER 92400 COURBEVOIE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand PASCAL DUBOIS existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 10 novembre 1995.
Quelle convention collective concerne PASCAL DUBOIS ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur PASCAL DUBOIS ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche PASCAL DUBOIS, SIREN 402846802. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.