MIN.NOT
Radiation publiéeCesséeCréée le 01/10/2007SIREN 500 770 177SAS, société par actions simplifiéeVENELLES
Synthèse
MIN.NOT est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2007.
- Création
- 01/10/2007
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 411 500 EUR
- Immatriculation RCS
- Aix-en-Provence
Informations juridiques de MIN.NOT
- SIREN
- 500 770 177
- SIRET (siège)
- 500 770 177 00029
- Dénomination
- MIN.NOT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR54500770177calculé
- Statut
- Radiation publiée· CesséeRadiation publiée le 09/08/2019, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE.
- Numéro RCS
- 500 770 177 R.C.S. Aix-en-Provence
- Inscription au RNE
- RADIÉ le 13/08/2019immatriculé le 11/12/2007Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- RADIÉ le 13/08/2019immatriculé le 11/12/2007Registre du commerce et des sociétés, greffe d’AIX-EN-PROVENCE
- Capital social
- 1 411 500,00 €
- Créée le
- 01/10/2007
- Adresse
- 95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES
Solvabilité
Cessée — Entreprise cessée le 31/12/2012.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de MIN.NOT
- Activité principale déclarée
- Dans l'intérêt de la profession notariale, la mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et à développer les activités des notaires dans le domaine immobilier et dans tous autres s'y rattachant.
- Code NAF / APE
- 68.31Z (Agences immobilières)
- Domaine d'activité
- Activités immobilières
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 97 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
- Prochaine clôture d'exercice
- 31/12/2026
Bilans et comptes publiés de MIN.NOT
4 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.
- Exercice 2010déposé le 12/07/2011Annonce officielle
- Exercice 2009déposé le 21/06/2010Annonce officielle
- Exercice 2008déposé le 28/05/2009Annonce officielle
- Exercice 2007déposé le 05/06/2008Annonce officielle
Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.
Évolution de MIN.NOT
Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 3 établissements en activité contre 2 en 2007.
Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.
Dirigeants de MIN.NOT
- DDE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON DanielDepuis le 10/03/2009
Président du directoire
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de MIN.NOT
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : agences immobilières.
228 573
dans cette activité
117 065
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- PASCAL CUSSET · Membre du directoire
- PATRICK GRIMAUD · Commissaire aux comptes titulaire
- FREDERIC ROUSSEL · Membre du conseil de surveillance
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de MIN.NOT
- Radiation09/08/2019Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Modification au registre01/02/2013
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant20/04/2012
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre et président du conseil de surveillance : BAZAILLE Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : VOGEL Pierre, Luc Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes12/07/2011
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2010
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant25/03/2011
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Président du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification de capital24/10/2010
Modification survenue sur le capital
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant20/07/2010
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : PASSADORI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant29/06/2010
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes21/06/2010
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2009
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant11/10/2009
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes28/05/2009
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2008
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant10/03/2009
Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification de capital19/10/2008
Modification survenue sur le capital
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Changement de dirigeant20/06/2008
Président et membre du conseil de surveillance : BAZAILLE PierreVice-président et membre du conseil de surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon. Membre du Conseil de Surveillance : PAPON Jean-Claude. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes05/06/2008
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2007
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Immatriculation publiée au BODACC20/04/2008
Président : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES, Commissaire aux comptes titulaire : Grimaud, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant : Besson, Jean-Luc. .
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Vente / cession16/03/2008Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
- Immatriculation publiée au BODACC22/01/2008
Président : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de MIN.NOT (4)
Anciennes adresses (4)
- 50077017700029Ancien siègeFermé95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLESDu 06/11/2007 au 31/12/2012
- 50077017700045Fermé44 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS 8Depuis le 02/05/2010
- 50077017700037Fermé90 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9Depuis le 01/01/2008
- 50077017700011Fermé60 BD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7Depuis le 01/10/2007
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de MIN.NOT
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur MIN.NOT
Quel est le numéro SIREN de MIN.NOT ?
Le SIREN de MIN.NOT est 500770177, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de MIN.NOT ?
Le siège déclaré est situé 95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand MIN.NOT existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 2007.
Quelle convention collective concerne MIN.NOT ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur MIN.NOT ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche MIN.NOT, SIREN 500770177. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.