MIN.NOT

Radiation publiéeCesséeCréée le 01/10/2007

SIREN 500 770 177VENELLES

Synthèse

MIN.NOT est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « activités immobilières », immatriculée depuis 2007.

Création
01/10/2007
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 411 500 EUR
Immatriculation RCS
Aix-en-Provence

Informations juridiques de MIN.NOT

SIREN
500 770 177
SIRET (siège)
500 770 177 00029
Dénomination
MIN.NOT
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA
FR54500770177calculé
Statut
Radiation publiée· CesséeRadiation publiée le 09/08/2019, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE.
Numéro RCS
500 770 177 R.C.S. Aix-en-Provence
Inscription au RNE
RADIÉ le 13/08/2019immatriculé le 11/12/2007Registre national des entreprises
Inscription au RNCS
RADIÉ le 13/08/2019immatriculé le 11/12/2007Registre du commerce et des sociétés, greffe d’AIX-EN-PROVENCE
Capital social
1 411 500,00 €
Créée le
01/10/2007
Adresse
95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Solvabilité

Cessée — Entreprise cessée le 31/12/2012.

Non notée

Aucune donnée financière

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Activité de MIN.NOT

Activité principale déclarée
Dans l'intérêt de la profession notariale, la mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et à développer les activités des notaires dans le domaine immobilier et dans tous autres s'y rattachant.
Code NAF / APE
68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d'activité
Activités immobilières
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527 · 97 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Prochaine clôture d'exercice
31/12/2026

Bilans et comptes publiés de MIN.NOT

4 dépôts de comptes sont annoncés au BODACC, sans chiffres exploitables à ce jour.

Les montants ne sont publiés que lorsque le dépôt a été numérisé par l'INPI. Les exercices anciens et les dépôts confidentiels n'en fournissent pas.

Évolution de MIN.NOT

Les comptes ne sont pas publiés, mais le réseau se compte : 3 établissements en activité contre 2 en 2007.

20072008200920102011201220132014201520162017201820192020202120222023202420252026

Établissements ouverts au 31 décembre de chaque année, d'après les dates du répertoire Sirene. Ce n'est pas une mesure d'activité : un réseau qui s'étend ne dit rien du chiffre d'affaires.

Dirigeants de MIN.NOT

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de MIN.NOT

Membre du directoireCommissaire aux comptes titulaireMembre du conseil de surveillanceDirecteur GénéralVice-PrésidentMembre du conseil de surveillancePrésident du directoireCommissaire aux comptes suppléantMembre du conseil de surveillancePrésident du conseil de surveillanceMIN.NOTPASCAL CUSSETINDIVISION CUSSETPATRICK GRIMAUDPATRICK GRIMAUDSOGECOMPATRICK GRIMAUDPATRICK GRIMAUDPATRICK GRIMAUDTOURISME EN FRANCEV2RBCANONICA CATERING FRANCEIMMOBILIERE DU I8I AVENU…SAFIGSC CASCADEPATRICK GRIMAUDFREDERIC ROUSSELFREDERIC ROUSSELSCI DES 34 ET 36 RUE BASSEFREDERIC ROUSSELCAPCILRP INVESTISSEMENTSSCI ST HYPPOLITEFREDERIC ROUSSELSCI POINCARE 33 1SBH TOP DREAMC.C.D.E. (CONCEPTION CAB…EARL ROUSSELFREDERIC ROUSSELPIERRE SPIBERGPIERRE LUC VOGELSCM MAC LOWPUBLI.NOTSCI INDIGOCIL.NOTPIERRE GEORGES AYMON VOL…SOCIETE DE GESTION DES F…JEAN-LUC BESSONSOCIETE BESSONADNOVJEAN-LUC BESSONJLMSCI DE FLOREALBESSONPEPPERBAYBCS TECHNOLOGIESMEDICALISJEAN-LUC BESSONSCI JAMAIS SANS NOUSALAIN ALBERT JOSEPH BAVI…GIE ASSOC DEVELOP SERV I…PIERRE BAZAILLEPIERRE BAZAILLESCI PLACE ROYALE
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : agences immobilières.

228 573

dans cette activité

117 065

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • PASCAL CUSSET · Membre du directoire
  • PATRICK GRIMAUD · Commissaire aux comptes titulaire
  • FREDERIC ROUSSEL · Membre du conseil de surveillance

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de MIN.NOT

  1. Radiation09/08/2019
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  2. Modification au registre01/02/2013

    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

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  3. Changement de dirigeant20/04/2012

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre et président du conseil de surveillance : BAZAILLE Pierre Vice-président et membre du conseil de surveillance : VOGEL Pierre, Luc Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

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  4. Dépôt des comptes12/07/2011

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2010

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  5. Changement de dirigeant25/03/2011

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Président du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : ROUSSEL Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

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  6. Modification de capital24/10/2010

    Modification survenue sur le capital

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  7. Changement de dirigeant20/07/2010

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Membre du Conseil de Surveillance : PASSADORI Philippe Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

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  8. Changement de dirigeant29/06/2010

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Directeur général et membre du directoire : SPIBERG Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain, Albert, Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre, Georges, Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

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  9. Dépôt des comptes21/06/2010

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2009

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  10. Changement de dirigeant11/10/2009

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph Membre du Directoire : CUSSET Pascal Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc

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  11. Dépôt des comptes28/05/2009

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2008

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  12. Changement de dirigeant10/03/2009

    Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BAZAILLE Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Membre du Conseil de Surveillance : LABORDE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : RENAUD Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.

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  13. Modification de capital19/10/2008

    Modification survenue sur le capital

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  14. Changement de dirigeant20/06/2008

    Président et membre du conseil de surveillance : BAZAILLE PierreVice-président et membre du conseil de surveillance : BAVIERE Alain Albert Joseph. Président du Directoire : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Membre du Directoire : CUSSET Pascal. Membre du Directoire : RIPOCHE Xavier. Membre du Conseil de Surveillance : VOLLAND Pierre Georges Aymon. Membre du Conseil de Surveillance : PAPON Jean-Claude. Membre du Conseil de Surveillance : LIEVRE Jacques. Membre du Conseil de Surveillance : SUDRE Thibault. Membre du Conseil de Surveillance : FARGUES Michel. Membre du Conseil de Surveillance : GAUTHIER Fabrice. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.

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  15. Dépôt des comptes05/06/2008

    Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2007

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  16. Immatriculation publiée au BODACC20/04/2008

    Président : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES, Commissaire aux comptes titulaire : Grimaud, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant : Besson, Jean-Luc. .

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  17. Vente / cession16/03/2008
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  18. Immatriculation publiée au BODACC22/01/2008

    Président : SOCIETE DE GESTION DES FILIALES (SASU) représenté par BOUCHON Daniel. Commissaire aux comptes titulaire : GRIMAUD Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BESSON Jean-Luc.

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Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de MIN.NOT (4)

Anciennes adresses (4)

  • Ancien siègeFermé
    95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLESDu 06/11/2007 au 31/12/2012
    50077017700029
  • Fermé
    44 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARIS 8Depuis le 02/05/2010
    50077017700045
  • Fermé
    90 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS 9Depuis le 01/01/2008
    50077017700037
  • Fermé
    60 BD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7Depuis le 01/10/2007
    50077017700011

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de MIN.NOT

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur MIN.NOT

Quel est le numéro SIREN de MIN.NOT ?

Le SIREN de MIN.NOT est 500770177, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de MIN.NOT ?

Le siège déclaré est situé 95 AV DES LOGISSONS 13770 VENELLES. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand MIN.NOT existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 1 octobre 2007.

Quelle convention collective concerne MIN.NOT ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Immobilier. Mise à jour au 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. (IDCC 1527). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur MIN.NOT ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte

Fiche MIN.NOT, SIREN 500770177. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.