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JACQUES SULTAN

ActiveCréée le 12/04/1999

SIREN 422 406 447EILIVRY-GARGAN

Synthèse

JACQUES SULTAN est une entrepreneur individuel dans le domaine « transports terrestres et transport par conduites », immatriculée depuis 1999.

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Création
12/04/1999
Forme juridique
Entrepreneur individuel

Informations juridiques de JACQUES SULTAN

SIREN
422 406 447
SIRET (siège)
422 406 447 00025
Dénomination
JACQUES SULTAN
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Inscription au RNE
INSCRIT le 29/03/1999Registre national des entreprises
Inscription au RNM
INSCRIT le 29/03/1999Répertoire des métiers
Créée le
12/04/1999
Adresse
6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGAN

Activité de JACQUES SULTAN

Activité principale déclarée
TAXI
Code NAF / APE
49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Effectif salarié
Non renseigné au répertoire
Convention du secteur
Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219 · 64 % du secteur)Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016 · 33 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.

Bilans et comptes publiés de JACQUES SULTAN

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de JACQUES SULTAN

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de JACQUES SULTAN

Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.

Cartographie des dirigeants de JACQUES SULTAN

Entrepreneur individuelJACQUES SULTANJACQUES SULTANJACQUES SULTANSAMGABJACQUES SULTANASPECDIMAILJACQUES SULTANGUIBORTRANS OPERA GESTIONPILLIWINXLA FONCIERE VAUDEVILLETECHNIGREG2 HS CONSULTANTS
EntreprisePersonne physiquePersonne morale

Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : transports de voyageurs par taxis.

198 216

dans cette activité

114 320

en activité

Recommandations personnalisées avec un compte.

Contact

Adresse du siège

6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGAN

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

Aucun numéro détecté

Adresse électronique

Aucune adresse détectée

Interlocuteurs identifiés

  • JACQUES SULTAN · Entrepreneur individuel

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de JACQUES SULTAN

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de JACQUES SULTAN (2)

En activité (1)

  • Siège actuel
    6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGANDepuis le 25/07/2001
    42240644700025

Anciennes adresses (1)

  • Fermé
    5 AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 93190 LIVRY-GARGANDepuis le 12/04/1999
    42240644700017

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de JACQUES SULTAN

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur JACQUES SULTAN

Quel est le numéro SIREN de JACQUES SULTAN ?

Le SIREN de JACQUES SULTAN est 422406447, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de JACQUES SULTAN ?

Le siège déclaré est situé 6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGAN. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand JACQUES SULTAN existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 12 avril 1999.

Quelle convention collective concerne JACQUES SULTAN ?

Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.

D'où viennent les informations sur JACQUES SULTAN ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-14

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche JACQUES SULTAN, SIREN 422406447. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.