JACQUES SULTAN
ActiveCréée le 12/04/1999SIREN 422 406 447EIEntrepreneur individuelLIVRY-GARGAN
Synthèse
JACQUES SULTAN est une entrepreneur individuel dans le domaine « transports terrestres et transport par conduites », immatriculée depuis 1999.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 12/04/1999
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de JACQUES SULTAN
- SIREN
- 422 406 447
- SIRET (siège)
- 422 406 447 00025
- Dénomination
- JACQUES SULTAN
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 29/03/1999Registre national des entreprises
- Inscription au RNM
- INSCRIT le 29/03/1999Répertoire des métiers
- Créée le
- 12/04/1999
- Adresse
- 6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGAN
Activité de JACQUES SULTAN
- Activité principale déclarée
- TAXI
- Code NAF / APE
- 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites
- Effectif salarié
- Non renseigné au répertoire
- Convention du secteur
- Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219 · 64 % du secteur)Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 0016 · 33 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de JACQUES SULTAN
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de JACQUES SULTAN
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de JACQUES SULTAN
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de JACQUES SULTAN
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : transports de voyageurs par taxis.
198 216
dans cette activité
114 320
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- JACQUES SULTAN · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de JACQUES SULTAN
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de JACQUES SULTAN (2)
En activité (1)
- 42240644700025Siège actuel6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGANDepuis le 25/07/2001
Anciennes adresses (1)
- 42240644700017Fermé5 AVENUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 93190 LIVRY-GARGANDepuis le 12/04/1999
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de JACQUES SULTAN
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur JACQUES SULTAN
Quel est le numéro SIREN de JACQUES SULTAN ?
Le SIREN de JACQUES SULTAN est 422406447, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de JACQUES SULTAN ?
Le siège déclaré est situé 6 ALLEE VIOLETTE 93190 LIVRY-GARGAN. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand JACQUES SULTAN existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 12 avril 1999.
Quelle convention collective concerne JACQUES SULTAN ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
D'où viennent les informations sur JACQUES SULTAN ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-14
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche JACQUES SULTAN, SIREN 422406447. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.