DANIEL PATE
Procédure collectiveActiveCréée le 01/01/197720 à 49 salariésSIREN 322 876 665EIEntrepreneur individuelSTIRING-WENDEL
Ancienneté
49 ans
depuis le 01/01/1977
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Synthèse
DANIEL PATE est une entrepreneur individuel dans le domaine « industries alimentaires », immatriculée depuis 1977.
- Création
- 01/01/1977
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
Informations juridiques de DANIEL PATE
- SIREN
- 322 876 665
- SIRET (siège)
- 322 876 665 00017
- Dénomination
- DANIEL PATE
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Statut
- Procédure collective· ActiveProcédure publiée le 13/04/2026, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 17/05/2016Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 26/05/2016Registre du commerce et des sociétés
- Inscription au RNM
- INSCRIT le 17/05/2016Répertoire des métiers
- Créée le
- 01/01/1977
- Adresse
- 10 RUE SAINT-FRANCOIS 57350 STIRING-WENDEL
Solvabilité
Procédure collective — 1 procédure collective enregistrée, la dernière le 13/04/2026.
Non notée
Aucune donnée financière
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
Activité de DANIEL PATE
- Activité principale déclarée
- Boulanger et pâtisserie artisanale
- Code NAF / APE
- 10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Convention du secteur
- Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC 0843 · 96 % du secteur)Aucune convention déclarée pour cette entreprise. Ce sont celles que déclarent le plus souvent les entreprises du même code d’activité.
Bilans et comptes publiés de DANIEL PATE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de DANIEL PATE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de DANIEL PATE
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de DANIEL PATE
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
72 429
dans cette activité
39 633
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- DANIEL PATE · Entrepreneur individuel
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de DANIEL PATE
- Procédure collective13/04/2026
Autre jugement et ordonnance
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de DANIEL PATE (2)
En activité (2)
- 32287666500017Siège actuel10 RUE SAINT-FRANCOIS 57350 STIRING-WENDELDepuis le 01/01/1981
- 15 PLACE DE L'ALMA 57600 FORBACHDepuis le 01/03/198432287666500025
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de DANIEL PATE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur DANIEL PATE
Quel est le numéro SIREN de DANIEL PATE ?
Le SIREN de DANIEL PATE est 322876665, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de DANIEL PATE ?
Le siège déclaré est situé 10 RUE SAINT-FRANCOIS 57350 STIRING-WENDEL. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand DANIEL PATE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1977.
Quelle convention collective concerne DANIEL PATE ?
Aucune convention n'est déclarée pour cette entreprise. Dans son secteur d'activité, la plus fréquente est Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. (IDCC 0843). C'est une observation statistique, pas le rattachement de cette entreprise.
Combien de salariés compte DANIEL PATE ?
La tranche d'effectif déclarée est : 20 à 49 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur DANIEL PATE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-08-24
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche DANIEL PATE, SIREN 322876665. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.