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COMMUNE DE MODANE

ActiveCréée le 01/01/198250 à 99 salariés

SIREN 217 301 571MODANE

Ancienneté

44 ans

depuis le 01/01/1982

Effectif salarié

50 à 99 salariés

Synthèse

COMMUNE DE MODANE est une commune et commune nouvelle dans le domaine « administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire », immatriculée depuis 1982.

Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.

Création
01/01/1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Informations juridiques de COMMUNE DE MODANE

SIREN
217 301 571
SIRET (siège)
217 301 571 00014
Dénomination
COMMUNE DE MODANE
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Statut
ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
Créée le
01/01/1982
Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE

Activité de COMMUNE DE MODANE

Code NAF / APE
84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Convention collective
Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)Convention 5021, intitulé non publié (IDCC 5021)Selon l’établissement concerné.

Bilans et comptes publiés de COMMUNE DE MODANE

Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.

Évolution de COMMUNE DE MODANE

Une courbe demande au moins deux exercices publiés.

Dirigeants de COMMUNE DE MODANE

Aucun dirigeant publié dans les sources officielles pour cette entreprise.

Cartographie des dirigeants de COMMUNE DE MODANE

Aucun dirigeant connu à relier pour le moment.

Opportunités commerciales

Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : administration publique générale.

49 053

dans cette activité

41 011

en activité

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Adresse du siège

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE

Site web

Aucun site officiel détecté

Téléphone

2 numéros détectés

Adresse électronique

2 adresses détectées

Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.

Annonces légales publiées de COMMUNE DE MODANE

Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.

Actes, statuts et comptes déposés

Établissements de COMMUNE DE MODANE (16)

En activité (7)

  • Siège actuel
    PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/03/1983
    21730157100014
  • MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/07/2021
    21730157100204
  • MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 29/03/2013
    21730157100188
  • 1 RUE DU CHEVAL-BLANC 73500 MODANEDepuis le 01/01/1999
    21730157100147
  • MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/01/1988
    21730157100105
  • 95 AV PAUL BERT 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
    21730157100048
  • 105 RUE DES ECOLES 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
    21730157100055

Anciennes adresses (9)

  • Fermé
    MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 25/12/1994 au 31/12/2022
    21730157100113
  • Fermé
    MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 26/10/1990 au 31/12/2017
    21730157100089
  • Fermé
    MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 01/01/2004 au 31/12/2014
    21730157100139
  • Fermé
    Depuis le 01/01/2007
    21730157100162
  • Fermé
    Depuis le 01/01/2006
    21730157100154
  • Fermé
    MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 01/01/1998 au 31/12/2005
    21730157100121
  • Fermé
    PL DE L EUROPE 73500 MODANEDepuis le 17/09/1992
    21730157100097
  • Fermé
    RUE SAINTE-ANNE 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
    21730157100030
  • Fermé
    PL DE L EUROPE 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
    21730157100063

Localisation

Fond de carte © les contributeurs OpenStreetMapOuvrir dans OpenStreetMap

Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.

Affaires en justice de COMMUNE DE MODANE

Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MODANE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE MODANE ?

Le SIREN de COMMUNE DE MODANE est 217301571, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.

Où se trouve le siège de COMMUNE DE MODANE ?

Le siège déclaré est situé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.

Depuis quand COMMUNE DE MODANE existe-t-elle ?

L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1982.

Quelle convention collective concerne COMMUNE DE MODANE ?

Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.

Combien de salariés compte COMMUNE DE MODANE ?

La tranche d'effectif déclarée est : 50 à 99 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.

D'où viennent les informations sur COMMUNE DE MODANE ?

De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.

Sources et mises à jour

  • Identité, adresse, activitéDonnée officielle

    INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-12

  • Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle

    INPI RNE

  • Annonces légalesDonnée officielle

    BODACC

  • Notation de solvabilitéAnalyse Acryos

    Modèle Acryos

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Fiche COMMUNE DE MODANE, SIREN 217301571. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.