COMMUNE DE MODANE
ActiveCréée le 01/01/198250 à 99 salariésSIREN 217 301 571Commune et commune nouvelleMODANE
Ancienneté
44 ans
depuis le 01/01/1982
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Synthèse
COMMUNE DE MODANE est une commune et commune nouvelle dans le domaine « administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire », immatriculée depuis 1982.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
Informations juridiques de COMMUNE DE MODANE
- SIREN
- 217 301 571
- SIRET (siège)
- 217 301 571 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE MODANE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 01/01/1982
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE
Activité de COMMUNE DE MODANE
- Code NAF / APE
- 84.11Z (Administration publique générale)
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Convention collective
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147)Convention 5021, intitulé non publié (IDCC 5021)Selon l’établissement concerné.
Bilans et comptes publiés de COMMUNE DE MODANE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de COMMUNE DE MODANE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de COMMUNE DE MODANE
Aucun dirigeant publié dans les sources officielles pour cette entreprise.
Cartographie des dirigeants de COMMUNE DE MODANE
Aucun dirigeant connu à relier pour le moment.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : administration publique générale.
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dans cette activité
41 011
en activité
Contact
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Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de COMMUNE DE MODANE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de COMMUNE DE MODANE (16)
En activité (7)
- 21730157100014Siège actuelPLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/03/1983
- MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/07/202121730157100204
- MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 29/03/201321730157100188
- 1 RUE DU CHEVAL-BLANC 73500 MODANEDepuis le 01/01/199921730157100147
- MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDepuis le 01/01/198821730157100105
- 95 AV PAUL BERT 73500 MODANEDepuis le 21/12/198321730157100048
- 105 RUE DES ECOLES 73500 MODANEDepuis le 21/12/198321730157100055
Anciennes adresses (9)
- 21730157100113FerméMAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 25/12/1994 au 31/12/2022
- 21730157100089FerméMAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 26/10/1990 au 31/12/2017
- 21730157100139FerméMAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 01/01/2004 au 31/12/2014
- 21730157100162FerméDepuis le 01/01/2007
- 21730157100154FerméDepuis le 01/01/2006
- 21730157100121FerméMAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANEDu 01/01/1998 au 31/12/2005
- 21730157100097FerméPL DE L EUROPE 73500 MODANEDepuis le 17/09/1992
- 21730157100030FerméRUE SAINTE-ANNE 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
- 21730157100063FerméPL DE L EUROPE 73500 MODANEDepuis le 21/12/1983
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de COMMUNE DE MODANE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MODANE
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE MODANE ?
Le SIREN de COMMUNE DE MODANE est 217301571, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de COMMUNE DE MODANE ?
Le siège déclaré est situé PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73500 MODANE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand COMMUNE DE MODANE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1982.
Quelle convention collective concerne COMMUNE DE MODANE ?
Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.
Combien de salariés compte COMMUNE DE MODANE ?
La tranche d'effectif déclarée est : 50 à 99 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur COMMUNE DE MODANE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-12
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche COMMUNE DE MODANE, SIREN 217301571. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.