COMMUNE DE COUSANCE
ActiveCréée le 01/01/197820 à 49 salariésSIREN 213 901 739Commune et commune nouvelleCOUSANCE
Ancienneté
48 ans
depuis le 01/01/1978
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Synthèse
COMMUNE DE COUSANCE est une commune et commune nouvelle dans le domaine « administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire », immatriculée depuis 1978.
Aucun compte n’a été déposé alors que l’entreprise y est tenue. Il n’y a donc rien à noter, et cette absence est elle-même un fait à peser.
- Création
- 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
Informations juridiques de COMMUNE DE COUSANCE
- SIREN
- 213 901 739
- SIRET (siège)
- 213 901 739 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE COUSANCE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Créée le
- 01/01/1978
- Adresse
- 85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE
Activité de COMMUNE DE COUSANCE
- Code NAF / APE
- 84.11Z (Administration publique générale)
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Convention collective
- Convention 5021, intitulé non publié (IDCC 5021)
Bilans et comptes publiés de COMMUNE DE COUSANCE
Aucun compte n'a été déposé au greffe pour cette entreprise.
Évolution de COMMUNE DE COUSANCE
Une courbe demande au moins deux exercices publiés.
Dirigeants de COMMUNE DE COUSANCE
Aucun dirigeant publié dans les sources officielles pour cette entreprise.
Cartographie des dirigeants de COMMUNE DE COUSANCE
Aucun dirigeant connu à relier pour le moment.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : administration publique générale.
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dans cette activité
41 011
en activité
Contact
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Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de COMMUNE DE COUSANCE
Aucune annonce légale publiée à ce jour. Les actes et comptes déposés au greffe sont listés à côté.
Actes, statuts et comptes déposés
Établissements de COMMUNE DE COUSANCE (6)
En activité (4)
- 21390173900010Siège actuel85 GRANDE RUE 39190 COUSANCEDepuis le 01/03/1983
- 85 GRANDE RUE 39190 COUSANCEDepuis le 01/01/199421390173900044
- ROUTE DE LOUHANS 39190 COUSANCEDepuis le 01/05/198421390173900069
- 4 RUE DE LA GARE 39190 COUSANCEDepuis le 21/12/198321390173900036
Anciennes adresses (2)
- 21390173900051Fermé85 GRANDE RUE 39190 COUSANCEDepuis le 01/05/2001
- 21390173900028Fermé4 RUE DE LA GARE 39190 COUSANCEDepuis le 21/12/1983
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de COMMUNE DE COUSANCE
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE COUSANCE
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE COUSANCE ?
Le SIREN de COMMUNE DE COUSANCE est 213901739, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de COMMUNE DE COUSANCE ?
Le siège déclaré est situé 85 GRANDE RUE 39190 COUSANCE. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand COMMUNE DE COUSANCE existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 1 janvier 1978.
Quelle convention collective concerne COMMUNE DE COUSANCE ?
Convention 5021, intitulé non publié (IDCC 5021) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.
Combien de salariés compte COMMUNE DE COUSANCE ?
La tranche d'effectif déclarée est : 20 à 49 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur COMMUNE DE COUSANCE ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-16
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
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Fiche COMMUNE DE COUSANCE, SIREN 213901739. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.