CODE IS LAW
ActiveCréée le 16/03/20216 à 9 salariésSIREN 897 488 615SAS, société par actions simplifiéePARIS
Chiffre d'affaires 2022
Confidentiel
Compte de résultat non publié
Résultat net 2022
-284 412 €
Dettes financières 2022
208 €
Ancienneté
5 ans
depuis le 16/03/2021
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Synthèse
CODE IS LAW est une sas, société par actions simplifiée dans le domaine « programmation, conseil et autres activités informatiques », immatriculée depuis 2021.
Les derniers comptes, sur l'exercice 2022, ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : le chiffre d'affaires n'est pas rendu public.
Le résultat net est négatif, à -284,4 k€.
Le modèle de solvabilité Acryos la note 16,9 sur 20, soit un risque de défaillance très faible.
- Création
- 16/03/2021
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Dernier exercice publié
- 2022
Informations juridiques de CODE IS LAW
- SIREN
- 897 488 615
- SIRET (siège)
- 897 488 615 00013
- Dénomination
- CODE IS LAW
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Numéro de TVA
- FR94897488615calculé
- Statut
- ActiveUnité légale active au répertoire Sirene.
- Inscription au RNE
- INSCRIT le 23/03/2021Registre national des entreprises
- Inscription au RNCS
- INSCRIT le 23/03/2021Registre du commerce et des sociétés
- Créée le
- 16/03/2021
- Adresse
- 122 RUE AMELOT 75011 PARIS
Solvabilité
16,9/20
Risque très faibleNote établie sur 10 critères financiers et juridiques, dont 2 facteurs de risque relevés, à partir des comptes de l'exercice 2022.
- Échelle
- sept degrés, de très élevé à minime
- Couverture
- 63 % d'un dossier complet
- Sources
- comptes déposés, annonces légales, registre
Notation Acryos, calculée selon un barème propre appliqué à l'identique à toutes les entreprises : les mêmes éléments donnent toujours la même note. Elle n'est ni une cotation Banque de France ni une notation d'agence, et ne préjuge pas de la capacité de l'entreprise à honorer un engagement précis.
Activité de CODE IS LAW
- Code NAF / APE
- 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Convention collective
- Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Bilans et comptes publiés de CODE IS LAW
| Indicateurs financiers | 2022 |
|---|---|
| Résultat net | -284 412 € |
| Capitaux propres | 3 456 605 € |
| Trésorerie | 2 306 784 € |
| Dettes financières | 208 € |
| Dettes fournisseurs | 14 241 € |
| Total bilan | 3 524 367 € |
| Fonds de roulement | 2 678 807 € |
| BFR | 372 023 € |
Cette entreprise a déposé ses comptes avec une déclaration de confidentialité (article L. 232-25 du code de commerce) : le détail du compte de résultat n’est pas rendu public.
Montants lus dans les comptes déposés à l’INPI, exercice par exercice. Les dates de dépôt viennent des annonces BODACC et mènent à l’annonce officielle. Un tiret signifie non publié, jamais zéro.
Évolution de CODE IS LAW
Il faut au moins deux exercices chiffrés pour tracer une évolution.
Dirigeants de CODE IS LAW
Le registre ne publie pas la date d’entrée en fonction. Les dates affichées proviennent des annonces légales, qui ne couvrent que les nominations publiées.
Cartographie des dirigeants de CODE IS LAW
Les personnes sont rapprochées par leur nom : les registres publics ne publient aucun identifiant individuel. Deux homonymes apparaissent donc comme une seule personne.
Opportunités commerciales
Vos clients, fournisseurs ou concurrents possibles : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
156 940
dans cette activité
86 573
en activité
Contact
Adresse du siège
Site web
Téléphone
Adresse électronique
Interlocuteurs identifiés
- OLIVIA GALOIS · Commissaire aux comptes suppléant
- MAHDI Medjaoui · Président de SAS
- FRANCOIS-XAVIER XUAN Cao · Directeur Général
Les registres publics ne publient ni courriel ni téléphone. Les coordonnées ci-dessus proviennent des sites officiels des entreprises, avec l'indice de confiance de chaque relevé. Une entreprise peut demander leur retrait.
Annonces légales publiées de CODE IS LAW
- Dépôt des comptes31/12/2024
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2024
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Modification au registre08/02/2024
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JULCA ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Galois, Olivia
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes31/12/2023
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2023
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF - Dépôt des comptes31/12/2022
Comptes annuels et rapports, exercice clos le 31/12/2022
Voir l’annonce officielleTélécharger le PDF
Établissements de CODE IS LAW (1)
En activité (1)
- 89748861500013Siège actuel122 RUE AMELOT 75011 PARISDepuis le 16/03/2021
Localisation
Position obtenue en géocodant l’adresse déclarée au répertoire Sirene, via la Base Adresse Nationale.
Affaires en justice de CODE IS LAW
Les décisions de justice où cette société est partie, avec leur issue, sont réservées aux comptes Acryos. La création d'un compte est gratuite.
Questions fréquentes sur CODE IS LAW
Quel est le numéro SIREN de CODE IS LAW ?
Le SIREN de CODE IS LAW est 897488615, tel qu'il figure au répertoire Sirene tenu par l'INSEE.
Où se trouve le siège de CODE IS LAW ?
Le siège déclaré est situé 122 RUE AMELOT 75011 PARIS. Cette adresse provient du répertoire Sirene et correspond au siège, qui n'est pas toujours le lieu d'activité.
Depuis quand CODE IS LAW existe-t-elle ?
L'entreprise est immatriculée depuis le 16 mars 2021.
Quelle convention collective concerne CODE IS LAW ?
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486) est déclarée pour cette entreprise. Ce rattachement vient des données publiques déclaratives, il ne résulte pas d'un contrôle.
Combien de salariés compte CODE IS LAW ?
La tranche d'effectif déclarée est : 6 à 9 salariés. L'INSEE publie une tranche, jamais un nombre exact.
D'où viennent les informations sur CODE IS LAW ?
De sources publiques et citées : le répertoire Sirene de l'INSEE pour l'identité légale, le registre national des entreprises de l'INPI, et le BODACC pour les annonces. Chaque donnée porte sa source sur la fiche.
Sources et mises à jour
- Identité, adresse, activitéDonnée officielle
INSEE Sirene · vérifié le 2026-09-21
- Forme juridique, capital, dirigeantsDonnée officielle
INPI RNE
- Comptes annuelsDonnée officielle
INPI, dépôts au greffe
- Annonces légalesDonnée officielle
BODACC
- Notation de solvabilitéAnalyse Acryos
Modèle Acryos
Les dates ne bougent que lorsqu'une donnée change réellement. Une fiche dont rien n'a évolué garde la sienne. Méthodologie de la notation · Signaler une information incorrecte
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Fiche CODE IS LAW, SIREN 897488615. Les analyses signalées comme telles sont produites par Acryos et n'engagent aucune autorité publique.