Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre. Ce rapport est publié au Journal officiel.
Dispositions d'application.
Titre2 articles en vigueur
En bref
- Code
- Code rural (ancien)
- Rang dans le plan
- Titre
- Articles en vigueur
- 2
Les articles
2 articles en vigueur
Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.
Questions fréquentes
Que contient « Dispositions d'application. » dans le code rural (ancien) ?
Cette subdivision compte 2 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.
Ce texte est-il à jour ?
Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.
D’où vient ce texte ?
De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code rural (ancien) est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.