Article D. 744-2
En vigueurEn bref
- Code
- Code monétaire et financier
- État
- En vigueur
- Partie
- Réglementaire
Que dit cet article ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
D. 211-1-A à l'exception du II | n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
D. 211-9-1 à D. 211-9-3 | n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
D. 211-9-4 | n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 |
D. 211-9-5 et D. 211-9-6 | n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
D. 211-10 à D. 211-13 | n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
D. 211-15 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |
II. - Pour l'application du I
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables ;
3° Les références aux contrats à terme relatifs à des matières premières ne sont pas applicables.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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1 version depuis 25/11/2022- Depuis le 25/11/2022En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article D. 744-2 du code monétaire et financier ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire.
L’article D. 744-2 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « D » de D. 744-2 ?
Partie réglementaire, décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.