Article 46
En vigueurCode général des impôts, annexe II
En bref
- Code
- Code général des impôts, annexe II
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
En vertu du deuxième alinéa de l'article 110 du code général des impôts et pour l'application des articles 41 et 42, sont notamment comprises, pour la totalité, dans le poste " résultats ", les plus-values visées aux articles 39 duodecies et à l'article 238 octies dudit code.
Nota de la source
Modification effectuée en conséquence de l’article 37-I-2°-a de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 08/06/2019En vigueur
Questions fréquentes
Que dit l’article 46 du code général des impôts, annexe ii ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Assiette et liquidation de l'impôt.
L’article 46 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.