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Article L. 6325-1

En vigueur
Code du travail

En bref

Code
Code du travail
État
En vigueur
Partie
Législative
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Que dit cet article ?

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113-1, selon des modalités définies par décret, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Ce contrat est ouvert :

1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;

3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;

4° Abrogé.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 01/05/2008
  1. 01/05/2008 au 26/11/2009Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 26/11/2009 au 01/01/2016Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/01/2016 au 06/06/2026Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 06/06/2026En vigueur

Comment les juges l’appliquent (89)

Les 12 décisions les plus récentes, sur 89 qui citent cet article dans leur texte.

Cité par 30 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 6325-1.

L. 6332-14L. 6312-1D. 6323-9D. 6326-1L. 6325-11L. 6325-1-1D. 6332-86R. 5422-2D. 6332-93L. 6523-4L. 6325-6-2L. 6325-14R. 5221-7L. 6325-4-1R. 6325-1Code de la santé publiqueR. 5124-45Code de la santé publiqueR. 6325-14Code des transportsR. 6325-1Code des transportsD. 1803-11-4Code des transportsL. 1264-7Code des transportsL. 5547-2Code des transportsR. 6325-43Code des transportsR. 6325-39Code des transportsL. 6327-1Code des transportsR. 6325-2Code des transportsR. 6325-15Code des transportsL. 6325-2Code des transportsL. 6327-2Code des transportsD. 1803-7Code des transportsR. 6325-40Code des transports

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 6325-1 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 6325-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 6325-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 6325-1 ?

89 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.