Article L. 6231-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L. 6353-3 à L. 6353-7, s'applique aux centres de formation d'apprentis.
Les dispositions spécifiques applicables à ces organismes sont prévues au présent titre.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
6 versions depuis 01/05/2008- 01/05/2008 au 07/03/2014Version antérieureLire sur Légifrance
- 07/03/2014 au 10/08/2016Version antérieureLire sur Légifrance
- 10/08/2016 au 29/01/2017Version antérieureLire sur Légifrance
- 29/01/2017 au 01/04/2018Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/04/2018 au 01/01/2019Version antérieureLire sur Légifrance
- Depuis le 01/01/2019En vigueur
Comment les juges l’appliquent (8)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Paris · 11/12/2025
- Décision socialeTribunal de commerce · 30/07/2025
- Décision socialeTribunal de commerce · 18/06/2025
- Décision socialeTribunal de commerce · 23/04/2025
- Décision socialeTribunal de commerce · 26/02/2025
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Versailles · 19/12/2024
- Décision socCour de cassation · 03/02/2021 · rejet
- Décision socCour de cassation · 30/05/2018 · rejet
Cité par 6 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 6231-1.
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 6231-1 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 6231-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 6231-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 6231-1 ?
8 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.