Article L. 5131-2

En vigueur

Code du travail

En bref

Code: Code du travail
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l'insertion et de l'emploi peuvent s'associer à ces plans.

Nota de la source

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Comment les juges l’appliquent (2)

Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.

Demande de requalification du contrat de travailCour d'appel de Dijon · 20/06/2024
contrat d'insertionCour de cassation · 20/10/2010 · cassation

Cité par 15 articles

Ces articles renvoient à l’article L. 5131-2.

R. 5311-26 L. 5311-7 R. 6523-23-1 R. 6523-25-1 R. 5312-42-1 R. 6523-26-7 R. 6523-21-2 R. 5523-15-28 R. 6523-21-3 R. 5523-15-15 R. 5523-15-40 R. 5131-1Code de la santé publique R. 5131-2Code de la santé publique L. 5431-2Code de la santé publique L. 5131-8Code de la santé publique

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 5131-2 du code du travail ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.

L’article L. 5131-2 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 5131-2 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.

Comment les juges appliquent-ils l’article L. 5131-2 ?

2 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.