Article L. 1141-1
En vigueurEn bref
- Code
- Code du travail
- État
- En vigueur
- Partie
- Législative
Que dit cet article ?
Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.
Nota de la source
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (14)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 14 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Versailles · 23/05/2024
- Décision socCour de cassation · 29/06/2022 · cassation
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 27/05/2020
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 20/05/2020
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 20/05/2020
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 20/05/2020
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 20/05/2020
- Décision pôle 6 - chambre 8Cour d'appel de Paris · 20/05/2020
- Décision socCour de cassation · 27/11/2019 · rejet
- Décision socCour de cassation · 07/07/2016 · rejet
- Décision socCour de cassation · 17/02/2016 · cassation
- Décision pôle 6 - chambre 4Cour d'appel de Paris · 24/03/2015
Cité par 5 articles
Ces articles renvoient à l’article L. 1141-1.
Questions fréquentes
Que dit l’article L. 1141-1 du code du travail ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article L. 1141-1 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Que signifie le « L » de L. 1141-1 ?
Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.
Comment les juges appliquent-ils l’article L. 1141-1 ?
14 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.