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Article R. 232-12

En vigueur
Code du sport

En bref

Code
Code du sport
État
En vigueur
Partie
Réglementaire
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Que dit cet article ?

Le collège de l'agence arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment les règles de convocation des membres ainsi que les modalités de délibération.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

4 versions depuis 25/07/2007
  1. 25/07/2007 au 06/08/2017Version antérieureLire sur Légifrance
  2. 06/08/2017 au 01/09/2018Version antérieureLire sur Légifrance
  3. 01/09/2018 au 04/08/2021Version antérieureLire sur Légifrance
  4. Depuis le 04/08/2021En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article R. 232-12 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Décrets.

L’article R. 232-12 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « R » de R. 232-12 ?

Partie réglementaire, décret en Conseil d’État. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.