En bref

Code
Code du sport
Rang dans le plan
Subdivision
Articles en vigueur
1

Les articles

1 articles en vigueur

L'harmonisation nationale prévue à l'article R. 212-10-18 s'appuie :

-sur les recteurs de région académique, chargés d'établir les calendriers régionaux des tests d'exigences préalables ;

-sur les coordonnateurs nationaux désignés pour une période de trois ans par le directeur des sports après appel à candidature et après avis, pour les disciplines sportives, du directeur technique national de la fédération ayant reçu délégation pour la discipline concernée.

Peuvent être désignés pour l'exercice d'une fonction de coordonnateur national les personnels membres d'un des corps suivants, en position normale d'activité au sein d'un service et disposant de compétences en matière sportive, de jeunesse ou de formation professionnelle :

-inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ;

-inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

-conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Sous l'autorité du directeur des sports, les coordonnateurs nationaux participent à :

-l'élaboration des textes de référence concernant les diplômes professionnels qu'ils ont à suivre ;

-la coordination de l'offre des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation sur le territoire national ;

-l'harmonisation des modalités de sélection complémentaires ;

-l'harmonisation de la mise en œuvre de ces diplômes ;

-l'évaluation du dispositif de certifications.

Nota

Conformément au I de l'article 18 de l'arrêté du 10 mai 2024 (NOR : SPOV2329914A), ces dispositions entrent en vigueur trente jours après la date de publication dudit arrêté, soit le 11 juin 2024.

Questions fréquentes

Que contient « L'harmonisation nationale » dans le code du sport ?

Cette subdivision compte 1 articles en vigueur, dont le texte officiel intégral est reproduit sur cette page.

Ce texte est-il à jour ?

Les articles affichés sont ceux en vigueur, avec leur date d’entrée en vigueur. Les articles abrogés restent consultables par leur page propre, mais ne sont pas listés ici.

D’où vient ce texte ?

De Légifrance, publié par la Direction de l’information légale et administrative. Le code du sport est reproduit tel quel, sans réécriture, avec l’état et la date d’entrée en vigueur de chaque article.