Article Annexe II-20
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
COMPOSITION DU DOSSIER D'INSCRIPTION À LA FORMATION GÉNÉRALE COMMUNE AUX MÉTIERS D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
Le dossier comprend les pièces suivantes :
-une demande d'inscription établie sur papier libre comprenant l'identité et les coordonnées du demandeur ;
-une photographie d'identité récente ;
-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins d'un an ;
-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ;
-selon les cas, l'une des attestations de réussite mentionnées à l'article A. 212-170.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis 13/10/2012Questions fréquentes
Que dit l’article Annexe II-20 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au ANNEXES.
L’article Annexe II-20 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.