Article A331-22
En vigueurEn bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :
― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;
― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;
― les autres manifestations.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A331-22 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A331-22 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.