Article A322-44
En vigueurCode du sport
En bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et hydrologiques et du niveau des pratiquants.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, l'exploitant de l'établissement adapte ou annule les activités.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
3 versions depuis 30/04/2008Questions fréquentes
Que dit l’article A322-44 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A322-44 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.