Article A322-20

En vigueur

Code du sport

En bref

Code: Code du sport
État: En vigueur

Que dit cet article ?

Tout équipement ou matériel nécessitant une utilisation particulière comporte un panneau compréhensible par tous, précisant la manière correcte de s'en servir, ainsi que les usages et zones interdits ou les précautions d'utilisation. Ce panneau est placé suffisamment en amont du circuit de circulation pour éviter qu'un baigneur ne s'y engage inconsidérément.
Toute mesure est prise pour permettre aux utilisateurs d'apprécier les risques auxquels ils s'exposent en fonction de l'équipement et de leurs capacités.

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

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Depuis le 30/04/2008En vigueur

Questions fréquentes

Que dit l’article A322-20 du code du sport ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.

L’article A322-20 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.