Article A211-40
En vigueurCode du sport
En bref
- Code
- Code du sport
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Pour cette élection, il est constitué trois collèges :
1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;
2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;
3° Collège des personnels techniques et de service.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A211-40 du code du sport ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie réglementaire - Arrêtés.
L’article A211-40 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.