Article L. 5780-1

En vigueur

Code des transports

En bref

Code: Code des transports
État: En vigueur
Partie: Législative

Que dit cet article ?

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2	Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-3	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-4	Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-5	Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5000-6	Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Que dit l’article L. 5780-1 du code des transports ?

Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE LÉGISLATIVE.

L’article L. 5780-1 est-il toujours en vigueur ?

Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.

Que signifie le « L » de L. 5780-1 ?

Partie législative, votée par le Parlement. La lettre indique qui a édicté la règle : le législateur pour un article en L, le pouvoir réglementaire pour un article en R ou en D.